Statut

ARTICLE 1 : Déclaration

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association, régie par la loi du 1° juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

« AGIR POUR LUCON ENSEMBLE »

ARTICLE 2 : Buts

Cette association a pour buts de :

	rassembler toutes les personnes souhaitant se concerter et agir pour faire vivre la démocratie à travers une réflexion, une participation et des propositions concernant la vie locale et les décisions municipales
	préserver et promouvoir un développement harmonieux du Pays de Luçon fondé sur la solidarité, la justice sociale, l’équilibre écologique, l’extension de l’éducation et de la culture
	contribuer à créer les conditions d’une implication citoyenne active.

ARTICLE 3 : Siège social

Le siège social est fixé à Luçon : Forum des associations, 42 rue de Gaulle.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

ARTICLE 4 : Composition

L’association se compose de :

	membres adhérents ayant acquitté leur cotisation
	membres actifs ayant acquitté leur cotisation
	membres bienfaiteurs

ARTICLE 5 : Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être en accord avec la philosophie de cette dernière (développée dans l’article 2).

ARTICLE 6 : Membres

ARTICLE 7 : Radiation

La qualité de membre se perd par :

	la démission
	le décès
	la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement ou pour motif grave : l’intéressé ayant été invité à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 8 : Finances

Les ressources de l’association comprennent :

	le montant des cotisations
	le produit des souscriptions, des manifestations qui seront organisées et des dons de membres bienfaiteurs
	les subventions de l’Europe, de l’Etat, des Régions, des départements et des Communes.

ARTICLE 9 : Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil de 3 à 30 membres, élus pour 3 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret,  un bureau composé de :

	un président
	un trésorier
	un secrétaire.

Le conseil étant renouvelé tous les ans par tiers, la 1° et la 2° année les membres sortants sont désignés par le sort.

En cas de vacances, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par l’assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 10 : Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les trimestres, sur convocation du président, ou sur demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage après 2 tours de scrutin, la voix du président est prépondérante.

ARTICLE 11 : Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés, ainsi que toutes personnes désireuses de découvrir l’association.

L’assemblée générale ordinaire se réunit 1 fois dans l’année.

Elle délibère valablement si le tiers au moins des membres est présent ou représenté.

Tout membre peut se faire représenter à l’assemblée générale en donnant un pouvoir à un autre membre ; nul ne peut détenir plus d’un pouvoir en plus de sa propre voix.

Les votes sont acquis à la majorité simple des membres présents ou représentés, adhérents avant l’assemblée générale ; sauf en ce qui concerne la dissolution de l’association, auquel cas l’article 14 s’applique.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du conseil d’administration. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. L’annonce de la date et du lieu de l’assemblée générale ordinaire se fera aussi par voie de presse.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet son bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, à l’élection des membres du conseil d’administration en remplacement des membres sortants, dans la limite de l’article 9.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

ARTICLE 12 : Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues par l’article 11.

ARTICLE 13 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts ; notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 14 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les 2/3 au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1° juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.