Emprunts toxiques en Vendée

Le journal Libération du 21/09/11 a publié des articles sur les prêts toxiques de DEXIA et une carte des communes touchées par ces prêts, avec une fiche précise.

Pour la Vendée, sauf oubli, 49 communes sont touchées par ces prêts toxiques, variées par la taille – de 532 habitants à Velluire à 51 124 à La Roche-sur-Yon – et par la répartition géographique. Ces prêts étaient en cours en 2009.

La mécanique de ces prêts, compliquée dans la technique, est simple dans le principe. Dexia amorce les collectivités locales, les hôpitaux, les organismes de logement, etc. en leur proposant des prêts à taux très attractifs pour les trois ou quatre premières années, puis ensuite, vient la période des « prêts structurés », en partie à taux fixe, en partie avec un taux variable. Le taux variable est basé sur une indexation quelque peu exotique. L’exemple le plus simple est une indexation Euro/Franc Suisse ou Yen : tant que l’Euro maintient son taux de change au dessus d’un certain seuil, seul le taux fixe joue, s’il descend sous le seuil le taux variable se déclenche. Mais des indexations beaucoup plus sophistiquées existent. Libération donne cet exemple : « Si l'écart entre le cours de change de l'euro en francs suisses et le cours de change de l'euro en dollar est strictement inférieur à 0, le taux d'intérêt est égal à 3,27% plus 25% fois la différence entre le cours de change de l'euro en dollar et le cours de change de l'euro en francs suisses ».  La dette Luçonnaise est ainsi indexée sur les CMS, un taux de référence utilisé uniquement par les investisseurs avertis.

Pour se préserver de mauvaises surprises (quelques rares communes, comme Beauvoir-sur-mer en Vendée, sont gagnantes, donc le prêteur perd), Dexia va se couvrir des risques en s’alliant à une grosse banque étrangère - Deutsche Bank, USB, JP Morgan, etc. – pour chaque prêt. En cas de perte, c’est la banque dite « contrepartie » qui « couvre ». Mais en cas de gain, c’est la banque étrangère qui se gave (4 Milliards d’euros sont ainsi allés dans les poches de ces grandes banques). Ce jeu de « contreparties » rend toute dénonciation de ces prêts aux taux devenus usuraires très difficiles, sauf anomalies juridiques. Dexia est évidemment le premier responsable en inventant des produits au risque illimité. Préfets et sous-préfets ont manqué à leur devoir de contrôle.

Ce que révèle la carte avec sa légende c’est le taux du surcoût de l’emprunt toxique, le cartouche qui s’ouvre en cliquant sur une commune donne le volume global de l’emprunt et le montant du surcoût. Mais ces valeurs absolues sont à relativiser en fonction de l’importance de la commune. Ainsi Sainte-Hermine* a une dette toxique du même ordre que St-Gilles-Croix-de-Vie (2 670 000 contre 2 690 000), mais cette dette par habitant est de plus de 1 000 € pour les Herminois contre 370 € pour les Gillocruxiens. Luçon avec près de 1000 € se place en 4^e position pour le poids de la dette toxique par habitant.

De même le poids du surcoût. Ainsi, Luçon, vu le volume de ses emprunts toxiques, malgré un taux d’à peine 4 %, atteint près de 40 € de surcoût par habitant, alors que St-Jean-de-Monts, avec un taux de plus de 10 % n’a un surcoût par habitant que de 32 €.

Les taux de surcoûts les plus élevés (un véritable saut puisque l’on passe de 17 % à plus de 30 %) frappent deux villes côtières –St-Gilles et Les Sables - et une du Bocage -Pouzauges. Pour les cités balnéaires, on peut arguer que le critère du nombre d’habitants n’est pas pertinent car une large part de leurs ressources vient du tourisme (y compris les résidences secondaires). Cependant, pour Les Sables en particulier le volume même du surcoût (7 Millions) semble difficile à supporter.

Pour Luçon, les contribuables seraient peut-être en droit de demander :

1°) le détail complet de tous les emprunts contractés par la ville (la dette par habitant est de plus de 1800 € donc dépasse les emprunts Dexia) actualisés 2011.

2°) l’historique des emprunts, des renégociations – avec le coût de chaque renégociation.

3°) à quelles réalisations précises correspondent ces emprunts (coûts et dates).

4°) les risques ou pas de voir la toxicité des emprunts Dexia augmenter.

* Non seulement Sainte Hermine est sévérement touchée par ces emprunts toxiques, mais la communauté de communes du pays de Sainte-Hermine bat le record vendéen du ratio surcoût/montanat total avec 42 % (contre 32 % aux Sables), le total des emprunts toxiques est de 4 200 000 et le surcoût est de 764 000. Une autre communauté de communes est en situation délicate, celle d'Océan-Marais-Monts avec un volume d'emprunts toxiques de plus de 13 Milions, entraînant un surcoût de 3 228 000.

A noter aussi que le Centre hospitalier de Fontenay-le-Comte est aussi touché avec des emprunts de plus de 15 Millions et un surcoût de 2 600 000.

Calcul du surcoût : calcul fait par Dexia selon une méthodologie qui prend en compte la "valeur de marché" (le mark to market) du produit structuré ; en d'autres termes, c'est le surcoût par rapport aux intérêts calculés au moment de la signature initiale. Lire aussi «les Cordons de la Bourse». (source Libération)

NB Comme indiqué dès la 1ère ligne, ces données sont tirées du site de Libération (et plus précisément de la "carte des emprunts toxiques") ; un édile a contesté la toxicité de l'emprunt qu'il a contracté pour sa commune : le travail fait sur les communes de Vendée n'a de sens que s'il reprend (sauf oubli involontaire) toutes les communes présentes sur la carte-source. La contestation doit être faite auprès de Libération.